Avis de consentement aux communications électroniques

Dans la mesure permise par la loi, le présent Accord est un accord et un consentement général, ce qui signifie qu’il s’applique à tous les types de communications, de dossiers et de documents qui pourraient vous être fournis ou livrés ou auxquels vous pourriez avoir accès pendant la durée de votre relation avec nous. En acceptant les modalités de l’Accord, vous consentez à recevoir par voie électronique, le cas échéant, et dans la mesure permise par la loi, votre police d’assurance, des formulaires, des certificats, des documents et des dossiers relatifs à votre police d’assurance, différents avis (y compris des avis d’annulation, de non-renouvellement, de résiliation et de confidentialité), des documents d’information et des communications de notre part concernant les polices pour lesquelles vous avez soumis une demande, que vous avez souscrites ou que vous souscrirez auprès de nous, et tout autre document portant sur nos produits d’assurance (y compris d’autres documents qui doivent ou pourraient devoir légalement vous être acheminés), des contrats et des modifications aux contrats, et toute autre information que vous aurez l’occasion de consulter, recevoir, remplir et signer par voie électronique, le cas échéant. Vous consentez aussi, dans les limites permises par la loi, à l’utilisation générale des documents, dossiers et transactions électroniques en lien avec l’administration de votre contrat avec nous et avec l’administration de votre couverture d’assurance, y compris la transmission électronique de la police.

Vous reconnaissez, dans le cadre de votre acceptation des conditions de l’Accord, que certaines des communications électroniques que vous recevrez pourraient contenir des renseignements confidentiels et des renseignements sur vos finances personnelles et/ou d’autres renseignements permettant de vous identifier personnellement; et vous consentez à la transmission de ces renseignements par les moyens électroniques précisés dans le présent Accord. Votre consentement à l’Accord demeure en vigueur jusqu’à ce que vous le retiriez.

Comme le permet le consentement que vous fournissez par les présentes, nous remplacerons toute version papier de nos communications avec vous par une version électronique, dès que cette dernière sera offerte.

En acceptant les modalités de l’Accord, vous consentez à ce que les communications vous soient transmises de la manière qui suit :

• Nous pourrions vous envoyer des courriels transmettant de telles communications, que ce soit sous la forme de texte, de pièce jointe ou d’un hyperlien dans le courriel. Ces courriels seront envoyés à l’adresse courriel inscrite dans nos dossiers. Vous êtes responsable de nous fournir une adresse courriel valide à laquelle vous accédez régulièrement, et vous êtes responsable de nous aviser immédiatement de tout changement d’adresse courriel. Vous devez nous aviser par courriel de tout changement d’adresse courriel en indiquant votre ancienne adresse courriel et votre nouvelle adresse courriel. Il vous incombe de vous assurer que ni votre logiciel ni votre fournisseur d’accès Internet ne bloque les avis et communications décrits ici ou ne nuit à leur bonne réception.
• À la réception d’un courriel, vous serez en mesure de voir la communication (si elle fait partie du corps du message). Si le document est joint au courriel ou accessible par un hyperlien, vous devez ouvrir la pièce jointe ou cliquer sur l’hyperlien pour y accéder.

Bien sûr, si une loi exige que nous vous fournissions, envoyions ou transmettions l’information par écrit d’une manière précise, par exemple, par la poste, nous continuerons de le faire.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant par courriel à mypolicy@onepackplan.ca et en indiquant dans le corps du message votre demande de retrait du consentement, votre adresse courriel, votre nom complet et votre adresse postale ou votre numéro de téléphone.

Vous avez le droit de recevoir les dossiers et documents sous forme papier sans frais supplémentaires. Si vous choisissez de ne pas consentir aux communications électroniques ou de retirer votre consentement aux modalités de l’Accord, vous ne serez pas en mesure de recevoir de communications électroniques de notre part. Nous recommencerons ou continuerons (selon le cas) à vous envoyer des copies papier des documents par la poste si nous recevons un avis indiquant le retrait de votre consentement, si vous n’avez pas donné votre consentement, si les courriels que nous envoyons à l’adresse courriel fournie sont non remis ou si nous estimons pour d’autres raisons que votre consentement a été retiré ou qu’il n’a pas été donné.

Comment obtenir des copies papier:

Il vous est possible d’obtenir des copies papier en : 1) imprimant les documents à l’aide de votre imprimante personnelle; ou 2) en communiquant avec nous aux coordonnées suivantes :

• Courriel : mypolicy@onepackplan.ca
• No de téléphone du service à la clientèle : 1 833 310-7225

Mettre à jour les coordonnées:

Il vous incombe de nous fournir une adresse courriel valide à laquelle vous avez régulièrement accès et vous êtes responsable de nous aviser immédiatement de tout changement d’adresse courriel. Vous pouvez modifier votre adresse courriel et vos autres coordonnées en communiquant avec nous aux coordonnées suivantes :

• Courriel : mypolicy@onepackplan.ca
• No de téléphone du service à la clientèle : 1 833 310-7225

Pour utiliser les services décrits dans l’Accord, vous devez avoir accès à un ordinateur ou à un appareil mobile et disposer d’une connexion à Internet. Si vous souhaitez enregistrer les documents que vous recevez, l’ordinateur doit avoir un disque dur ou un autre dispositif de stockage ou être connecté à une imprimante. Afin de recevoir les communications, vous devez aussi avoir un compte de courrier.

Voici les exigences en matière de logiciel et de matériel informatique pour recevoir et accéder aux documents :

Navigateur :

• Internet Explorer® (Windows seulement) 8.0 ou version ultérieure – le mode de compatibilité n’est pris en charge que pour les versions 9.0 et les versions ultérieures
• Version actuelle de Windows® Edge
• Version actuelle de Mozilla Firefox®
• Safari® (Mac OS® seulement) 6.2 ou supérieur
• Version actuelle de Google Chrome🅪

Remarque : Les versions préliminaires (bêta) des systèmes d’exploitation et des navigateurs ne sont pas prises en charge.

Mobile:
Consultez les exigences système de l’application aux liens suivants.

• Apple®
• Android🅪

Paramètres de sécurité intégrés :

• Autoriser les témoins volatils
• Résolution d’écran recommandée : 1024 x 768
• Lecteur PDF : Acrobat® Reader ou un logiciel similaire pourrait être nécessaire pour ouvrir les fichiers PDF

Ces exigences minimales sont parfois sujettes à changement et il est de votre responsabilité de vous y conformer au fil des changements.

Lorsque vous acceptez les modalités de l’Accord, vous reconnaissez avoir le matériel informatique et les logiciels nécessaires pour accéder aux communications qui vous seront transmises par voie électronique et les ouvrir.

Vous avez lu et vous comprenez l’information sur les communications électroniques contenue dans la présente. Vous comprenez que vous n’avez pas à recevoir des communications par voie électronique et que vous pouvez demander des copies papier de toutes les communications à tout moment. Vous reconnaissez que la réception de communications électroniques comporte des risques inhérents au regard de la sécurité et de la confidentialité, et que la sécurité et la confidentialité des courriels et des communications en ligne ne peuvent être garanties.

Vous êtes en mesure de consulter cette information par voie électronique. Vous avez un compte auprès d’un fournisseur d’accès Internet, et vous êtes capable d’envoyer et de recevoir des courriels contenant des hyperliens vers des sites Web et des fichiers joints.

En cochant la case du consentement aux communications électroniques, vous consentez à l’utilisation de communications et de signatures électroniques et à la réception de versions électroniques de certains dossiers et documents. Vous acceptez en outre d’être lié par tout consentement ou accord aux communications électroniques auquel vous donnez votre aval sur le présent site Web. Vous acceptez que votre acceptation ou votre consentement soit juridiquement contraignant et applicable.