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Même si OnePack Plan fait des efforts raisonnables pour fournir un matériel précis en temps opportun sur le site Web, vérifier et mettre à jour le matériel et vérifier la fiabilité et la justesse de ses sources, elle ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à la pertinence, à l’exhaustivité, au caractère opportun ou à l’adaptabilité à un usage particulier du matériel inclus ou mentionné sur le site Web, ou à la fiabilité et à la précision de ses sources. Le site Web peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et OnePack Plan les corrigera à mesure qu’elles seront découvertes, à son entière discrétion. OnePack Plan décline toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement, pour les erreurs ou omissions dans le matériel du site Web.

Votre utilisation du site Web et votre accès à celui-ci sont à vos propres risques. OnePack Plan et toute autre partie ainsi que leurs administrateurs, employés ou mandataires respectifs prenant part à la création, à la production ou à la livraison du site Web ne sont PAS responsables, pour quelque raison que ce soit, des dommages directs, indirects, accessoires, immatériels ou punitifs et des pertes particulières découlant de votre accès au site Web ou de votre visite ou utilisation de celui-ci, et ce, même si OnePack Plan a été informée de la possibilité de tels dommages ou pertes, qu’ils résultent d’une faute professionnelle (y compris la négligence), d’un contrat ou de toute autre situation. Rien ne garantit que votre accès au site Web ou votre utilisation de celui-ci seront ininterrompus ou sans erreurs, ou qu’un résultat précis peut être obtenu en utilisant le site Web.

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OnePack Plan ne garantit pas que votre utilisation du contenu ou du matériel qui se trouve sur le site Web ou y est affiché ne contrevient pas aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits des tiers n’appartenant pas ou n’étant pas affiliés à OnePack Plan.

Sachez que OnePack Plan fera valoir activement ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure maximale permise par les lois applicables, y compris, le cas échéant, en intentant des poursuites criminelles.

Les lois canadiennes, américaines, européennes et autres lois nationales applicables relatives au contrôle des exportations interdisent l’exportation de certaines données techniques et de certains logiciels dans certains territoires. Aucun contenu du site Web ne doit être téléchargé ou autrement exporté lorsque cela contrevient à ces lois.

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Si vous pensez qu’un site Web lié comporte du contenu illégal, veuillez communiquer avec OnePack Plan au 1-833-310-7225.

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Si une disposition des présentes conditions d’utilisation se révèle inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur, et la clause inapplicable sera remplacée par la clause dont l’intention est la plus proche de celle de la clause inapplicable.

Le défaut de OnePack Plan d’appliquer ou de faire exécuter strictement toute disposition des présentes conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni la ligne de conduite entre les parties ni les pratiques commerciales ne peuvent modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation. OnePack Plan peut céder à un tiers ses droits et obligations au titre des présentes conditions d’utilisation en tout temps sans vous en aviser. Veuillez nous appeler au 1-833-310-7225 si vous avez des questions sur les présentes conditions d’utilisation.

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Les contrats d’assurance OnePack Plan sont distribués au Québec par la Société d’Assurances Collectives (Sodaco) Inc., établie au 2158, avenue Bourgogne, Chambly (Québec) J3L 1Z8. 514-360-7751. Numéro d’identification de l’AMF : 603622. Vous avez la possibilité d’adresser une plainte directement à Sodaco en remplissant un formulaire de plainte puis en le soumettant.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en tout temps en vous rendant au https://lautorite.qc.ca/grand-public/assistance-et-plainte/formuler-une-plainte.